Conditions générales de vente

Article 1 : CHAMP D'APPLICATION

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Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande passée à distance par une personne physique disposant de la capacité juridique  et agissant à titre personnel en qualité de consommateur (et non pas en tant que professionnel) auprès d'Universal Pedagogia English School France, dont le siège social est situé à 4 place du Général de Gaulle, 07120 RUOMS, par le biais du site internet accessible à l’adresse suivante : www.quickenglish.fr

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Les CGV applicables sont celles figurant sur le site au moment de votre commande et suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site.

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Le Site quickenglish.fr est d’accès libre et gratuit à tout client. L’acquisition d’un produit ou d’un service suppose l’acceptation, par le client, de l’intégralité des présentes CGV, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation pourra consister par exemple, pour le client, à cocher la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes CGV, ayant par exemple la mention « J'accepte les conditions générales ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du client.

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​Si le client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.

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Le client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique d'Universal Predagogia English School France et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

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Article 2 : LES DROITS DE COMMERCIALISATION

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La commercialisation de Quick English© est exclusivement réservée à Universal Pedagogia English School France, détenteur de la marque et de tous les droits. Tout différend relatif à la commercialisation non autorisée est régie par The Business and Property Courts, London, United Kingdom.

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Article 3 : LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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La loi du 11 mars 1957 interdit les copies ou reproductions destinées à une utilisation collective. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants cause, est illicite (article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle). Cette représentation ou reproduction par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par l'article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

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Enregistrement fait auprès d'un huissier de justice (17/09/2021) ainsi qu'à l'Institut National de la Propriété Industrielle (2019-4865 dessins et modèles le 09/11/2019) soit : mise en page avec traduction littérale interlinéaire de la langue cible, spécifiquement destinée à l'apprentissage linguistique©.

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Tout différend relatif à l'utilisation non autorisée du présent modèle et dessin est soumis, à défaut d'accord amiable, au tribunal judiciaire de Lyon ainsi qu'au Chancery Division of the High Court, London, United Kingdom.

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Article 4 : INFORMATIONS PRODUITS

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Les Produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site quickenglish.fr. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Universal Pedagogia English School France. Les images des produits du catalogue reflètent une image fidèle des produits proposés mais ne sont pas constitutives d’un engagement contractuel dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les produits physiques.

 

Article 5 : DESCRIPTIF DU PROCESSUS D'ACHAT

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On définira ci-dessous comme « Panier » l’objet immatériel regroupant l’ensemble des produits sélectionnés par le client du site quickenglish.fr en vue d’un achat en ayant cliqué sur ces éléments. Afin de procéder à sa commande, le client choisit le ou les produit(s) qu’il souhaite commander en les ajoutant à son « Panier » dont le contenu peut être modifié à tout moment.

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Dès lors que le client estimera avoir sélectionné et ajouté à son panier tous les produits qu’il souhaite acheter, il aura la possibilité, pour valider sa commande, d’accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Il sera alors redirigé sur une page récapitulative sur laquelle lui seront communiqués le nombre et les caractéristiques des produits commandés, ainsi que leur prix unitaire.

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Le client sera alors redirigé sur une page dans laquelle il devra remplir les champs de formulaire de commande. Il devra dans ce dernier cas renseigner un certain nombre de données personnelles le concernant, nécessaires au bon déroulement de la commande.

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Dès lors que le client aura rempli le formulaire, il sera alors invité à effectuer son paiement avec les moyens de paiements listés dans la section de ces CGV relative aux moyens de paiements.

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Toutes les commandes passées sur le site quickenglish.fr doivent être dûment remplies et doivent préciser ces informations nécessaires. Le client pourra faire des changements, des corrections, des ajouts, ou annuler la commande, et ce, jusqu’à la validation de celle-ci.

 

S’il souhaite valider sa commande, le client devra cocher la case relative à la ratification des conditions générales d’utilisation, et conditions générales de vente (ayant par exemple la mention « J'accepte les conditions générales »), puis, il devra cocher la case d'acceptation de la politique de confidentialité (ayant par exemple la mention "J'accepte la politique de confidentialité"). Enfin, le client pourra alors cliquer sur le bouton de validation.

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Après quelques instants le client se verra adresser un courrier électronique de confirmation de la commande, lui rappelant le contenu de la commande et le prix de celle-ci.

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*Les produits vendus restent la propriété d'Universal Pedagogia English School France jusqu’à complet paiement de leur prix.

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Article 6 : INFORMATION SUR LES PRIX

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Le prix des produits (hors frais de livraison) est celui indiqué sur la fiche produit correspondante, accessible sur le site www.quickenglish.fr. Nous nous réservons le droit de réviser le prix de nos produits dans le respect de la législation applicable. Les produits que vous commandez vous seront facturés sur la base du prix en vigueur sur le site au moment de la validation de votre commande et sont TTC (la TVA est non applicable : article 293 B du Code Général des Impôts).

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Article 7 : MOYEN DE PAIEMENTS

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Le Client peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par Carte Bancaire. Les paiements par Carte Bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par notre prestataire de plateforme de paiement en ligne (Stripe). Les paiements par Carte Bancaire s’effectuent en totalité à la commande, et en euros exclusivement. Après la validation de votre paiement par notre prestataire de plateforme de paiement en ligne (Stripe), vous serez automatiquement re-transféré sur notre site.

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7.1 Cartes Bancaires : Sont acceptées les cartes suivantes : CB, VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, CHINA UNION PAY, JCB, DINERS, VISA ELECTRON, DISCOVER, MAESTRO. Toutes les données saisies lors du paiement par Carte Bancaire sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL et enregistrées sur le serveur de notre partenaire bancaire. Aucune donnée confidentielle de paiement n’est stockée par Universal Pedagogia English School France. Ces informations sont accessibles uniquement par notre prestataire de plateforme de paiement en ligne : Stripe.​

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7.2 PayPal : est un moyen de paiement sécurisé qui vous permet de payer rapidement vos articles sans partager vos données bancaires avec les sites vendeurs. Il vous suffit en effet de les avoir indiquées lors de la création de votre compte PayPal. Elles sont alors cryptées et sécurisées une fois pour toutes.

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Si vous possédez déjà un compte PayPal, vous pouvez l’utiliser sur notre site pour régler vos achats rapidement et en toute sécurité. Si vous n’avez pas de compte PayPal, vous pouvez tout de même choisir ce moyen de paiement. Au moment de régler, vous êtes alors dirigés vers une page PayPal où vous pouvez payer par carte bancaire.

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Article 8 : MODALITÉ DE PAIEMENTS

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Les commandes sont payables en euros TTC, plus les frais de livraison. L’acheteur prendra en charge les éventuels frais bancaires (y compris dans le cas d’un remboursement). En cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site, y compris à l’occasion de commandes antérieures ; Universal Pedagogia English School France se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution.

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Article 9 : EXPÉDITION ET LIVRAISON

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Nous pouvons vous proposer, au moment de la passation de votre commande, différents modes de livraison en fonction notamment du nombre de livres commandés et de votre adresse de livraison. Les conditions, frais et délais de livraison diffèrent en fonction du mode de livraison que vous choisissez.

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Vous serez informé, au moment de la passation de votre commande, du (des) modes de livraison disponibles ainsi que du (des) délais et tarifs applicables. Avant la validation de votre commande, nous vous recommandons particulièrement d'y prêter attention.

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9.1 Modes, frais et dates de livraison

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Nous vous proposons plusieurs modes de livraison selon la quantité d'articles achetés et votre lieu d’habitation.

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Depuis le 7 octobre 2023, la réglementation impose une tarification minimale pour les livraisons de livres neufs. Cette réglementation s'applique à l'ensemble des clients et concerne l'ensemble des livraisons en France, qu'elles soient effectuées à domicile ou en point de retrait :

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• 3 € pour une commande contenant moins de 35 € de livres neufs (France métropolitaine)

• Frais de port offert pour une commande contenant 35 € ou plus de livres neufs (France métropolitaine)

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En ce qui concerne la Belgique, la Suisse, le Luxembourg, les frais de livraison sont de :

 

• 7,50€ pour une commande de moins de 50€

• Frais de port offert pour une commande de plus de 50€

 

Les frais de livraison vous seront indiqués au moment de la commande.

 

La livraison dans certaines zones peut donner lieu à une facturation supplémentaire. En cas de livraison d’un produit en dehors du territoire de la France (France métropolitaine), de la Belgique, de la Suisse et du Luxembourg, le client se déclare l’importateur du produit et accepte qu’en pareil cas le vendeur (Universal Pedagogia English School France) puisse être dans l’impossibilité matérielle de lui communiquer une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes ou des taxes à l’importation applicables dans le pays où la livraison du produit est demandée.

 

Nos produits sont expédiés sous 48h (hors dimanche et jours fériés).

 

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

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9.2 Retard livraison

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En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons. Vous pouvez également nous signaler vous-même le retard de livraison en nous contactant via notre formulaire de contact.

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Nous nous engageons à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais. 

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Sauf mention contraire affichée sur le site lors du processus de commande ou dans la description des produits commandés, nous nous engageons dans tous les cas à vous livrer le(s) produit(s) dans un délai maximum de 30 jours.

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Article 10 : RÉCEPTION

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10.1 Produit manquant

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Lors de la réception de votre commande, vous devez vérifier que votre commande est complète.

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Si vous constatez qu'il manque un produit dans votre colis, veuillez prendre contact avec nous via notre site : www.quickenglish.fr ou directement via notre formulaire de contact au plus tard dans les 24 heures après réception de votre commande afin que nous puissions traiter votre réclamation dans les plus brefs délais.

10.2 Produits livrés abîmés

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Vous avez la possibilité de refuser un colis au moment de la livraison si vous constatez une anomalie (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé…) ; vous devrez signaler impérativement l'anomalie et l'indiquer sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de votre signature. Pour exercer votre droit de refus, vous devez ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée. A défaut de se conformer à ces prescriptions, vous ne pourrez pas exercer votre droit de refus, et nous ne serons être tenu pour responsable.

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Si le colis nous est retourné par la Poste ou par d’autres prestataires postaux, nous vous recontactons à réception du colis en retour pour vous demander la suite à donner à votre commande.

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Article 11 : RÉTRACTION

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11.1 Principe

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Le droit de rétractation vous autorise à retourner votre article et à être remboursé sans avoir à justifier des motifs de retour.

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Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrés courant à compter du lendemain de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

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Si le délai de 14 jours ouvrés expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

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Le retour des produits en parfait état permettant leur recommercialisation se fait sous votre responsabilité et à vos frais.

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Tout dommage subi par les produits à cette occasion est de nature à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.

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Conformément aux dispositions de l’article L. 221-23 du Code de la consommation, vous êtes responsable de la manipulation des biens et de la dépréciation de leur valeur au cours du délai de rétractation. A ce titre, nous nous réservons la faculté d’engager votre responsabilité en cas de dépréciation des produits retournés dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits. Toute trace visible sur tout produit telle que la saleté, des rayure(s) ou une partie du produit arrachée (sans que cette liste soit limitative) sera considérée comme une dépréciation du produit, devenu alors impropre à la vente, et nous nous réservons le droit d’imputer au client le coût financier relatif à cette dépréciation.

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En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, nous nous réservons le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit.

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Le remboursement sera effectué par Universal Pedagogia English School France dans un délai maximum de 10 jours, sous réserve de la réception des articles dans notre centre logistique, directement sur le compte débité lors du paiement initial de la commande. Dans le cadre d’une rétractation, le montant remboursable correspond aux articles retournés et à leur frais d’expédition. Toutefois, si un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard avait été choisi, c’est le mode de livraison standard qui sera remboursé, conformément à l’article L121-21-4 du Code de la consommation.

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11.2 Modalités

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Pour faire valoir votre droit de rétractation, vous devez télécharger le formulaire de rétractation ci-dessous et le remplir. Puis, vous devez :

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• Reconditionnez les articles dans l’emballage d'origine. Si vous n’en disposez plus, nous vous remercions d'accorder le plus grand soin au colisage de votre retour ;

• Insérez dans le colis une copie du formulaire de rétractation, la facture correspondante ainsi que votre RIB (pour procéder au remboursement) ;

• Fermez le colis ;

• Inscrivez sur le colis l'adresse communiquée sur le formulaire de rétractation ;

• Remettez le colis à la Poste*

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Le remboursement s’effectua dans un délai de maximum 6 jours à compter de la réception de l'article et après vérification de la conformité de celui-ci (article propre, qualité neuve...). Nous ne faisons pas d'échange.

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Les frais de retour seront à la charge de l'acheteur.

 

*Nous vous conseillons d'opter pour un mode de livraison en lettre suivie et d'en conserver le numéro. En effet, si la Poste égarait le colis et que vous ne disposiez pas de preuve de dépôt, nous ne serions pas en mesure de vous rembourser.